Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le président du Sénat a nommé le 12 novembre 2026 M. Jean-François HUSSON membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.