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Nominations et avis

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR INPS2630665X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le président du Sénat a nommé le 12 novembre 2026 M. Jean-François HUSSON membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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