ParlementSénat

Nominations et avis

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR INPS2630904X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le Président du Sénat a nommé le 10 novembre 2026 Mme Catherine DI FOLCO membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Le Président du Sénat a nommé le 18 novembre 2026 M. Christian CAMBON et Mme Marie-Arlette CARLOTTI membres titulaires, M. Olivier CADIC et Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence française de développement.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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