ParlementAssemblée nationale

Ordre du jour

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR INPA2631019X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Jeudi 19 novembre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907 et n° 3469).
Rapport de M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393 et n° 3432).
Rapport de M. Iñaki Echaniz, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033 et n° 3444).
Rapport de M. Christian Baptiste, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253 et n° 3448).
Rapport de M. Paul Christophle, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269 et n° 3471).
Rapport de Mme Mélanie Thomin, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088 et n° 3446).
Rapport de M. Olivier Faure, au nom de la commission des affaires économiques.
7. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634 et n° 2864).
Rapport de M. Emmanuel Maurel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249 et n° 3472).
Rapport de MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint-Pasteur, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244 et n° 3447).
Rapport de Mme Valérie Rossi, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 19 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.