Le juge des référés vient de refuser de faire retirer l’avis qui vous traite d’arnaqueur, et la plateforme s’abrite derrière cette ordonnance pour maintenir le message en ligne. Faut-il renoncer ? Non : le référé perdu ne juge pas le fond du litige, et il arrive fréquemment qu’un avis trop lapidaire pour caractériser l’évidence requise en référé constitue néanmoins une diffamation punissable devant le tribunal correctionnel. Le 4 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi refusé tout retrait et toute identification à un entrepreneur traité d’arnaqueur sur Facebook, tout en laissant intacte la voie de l’action au fond. La première chambre civile de la Cour de cassation a fixé le 26 février 2025 la méthode exacte : sans auteur identifiable ni illicéité manifeste, le juge doit peser la suppression au regard du dommage subi. Ce guide explique pourquoi le référé échoue, comment la plateforme raisonne après un refus, et comment gagner au fond dans les trois mois en visant les bons passages, avec les bonnes preuves et sans nullité. Pour le cadre général de cette matière, voir la page du cabinet consacrée à la diffamation.
I. Pourquoi le juge des référés refuse de faire retirer l’avis qui vous traite d’arnaqueur
A. Le trouble manifestement illicite : un standard que l’avis lapidaire franchit rarement
Le juge des référés ne dit pas le droit de la diffamation, il fait cesser l’évidence. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le mot décisif est manifestement : le juge doit constater une violation évidente de la règle de droit, sans trancher un débat qui relève du juge du fond, comme la vérité des faits ou la bonne foi de l’auteur. Un avis qui détaille une fausse facture pièce contre pièce franchit ce seuil ; un avis réduit au seul mot arnaqueur, sans fait précis ni date ni montant, le franchit beaucoup plus difficilement.
La Cour de cassation verrouille ce contrôle. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, rendu à propos d’une chaîne YouTube diffamatoire anonyme, la première chambre civile juge que « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. » Elle ajoute que « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Autrement dit, alléguer la diffamation ne suffit pas : il faut démontrer que ni la vérité ni la bonne foi ne pourront sérieusement être opposées, avec des pièces qui ferment le débat d’avance, constat d’huissier, factures, ordres de réparation, attestations et chiffrage du préjudice.
L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 4 septembre 2026, rendue en référé sous le numéro RG 26/54084, illustre la sévérité du standard. Un entrepreneur, médiatisé après un passage dans une émission de télévision, demandait le retrait de commentaires Facebook le traitant d’arnaqueur et évoquant des magouilles, ainsi que l’identification des auteurs et une provision. Le tribunal a estimé que le mot arnaqueur exprimait une opinion péjorative sur ses mérites professionnels, mais que ces critiques, formulées alors que son activité venait d’être exposée au grand public, ne prenaient ni la forme d’une invective ni celle d’un terme de mépris, et que leur charge outrageante restait insuffisante pour caractériser, avec l’évidence requise en référé, une injure manifeste. En conséquence, le juge a constaté le désistement de la demande de retrait, refusé l’identification des auteurs comme la provision, et condamné le demandeur aux dépens ainsi qu’à 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. L’enseignement est net : plus l’avis ressemble à un jugement de valeur lapidaire porté dans un débat public sur les mérites d’un professionnel, plus le référé a peu de chances d’aboutir, et plus l’assignation doit viser au fond les passages qui imputent des faits précis et vérifiables.
B. Plateforme et auteur introuvable : la proportionnalité et les obligations de conservation des données
Après un référé perdu, la plateforme refuse généralement de retirer l’avis de sa propre initiative, et l’auteur anonyme reste hors d’atteinte. La loi impose pourtant aux intermédiaires de conserver les moyens d’identifier les contributeurs. Dans ce même arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la Cour de cassation rappelle que « les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires pour les besoins des procédures pénales. » La victime exige donc de la plateforme, dès la première mise en demeure, la conservation des adresses IP de création du compte et de publication, des adresses électroniques et des numéros renseignés, avant tout effacement. Cette demande préserve l’action future contre l’auteur, même si l’avis finit par être retiré.
Lorsque l’identification s’avère impossible malgré ces obligations, le juge ne s’arrête pas là : il pèse les intérêts en présence. La Cour de cassation, dans ce même arrêt du 26 février 2025, décide que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. » La victime documente donc le dommage avec précision : baisse du chiffre d’affaires, rendez-vous annulés, appels de clients inquiets, captures des messages, position de l’avis sur la fiche et ancienneté de sa diffusion. Plus le préjudice est chiffré, plus la balance penche vers la suppression, même sans auteur identifiable.
Deux leviers judiciaires rapides restent ouverts après l’échec du premier référé. D’une part, l’article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, issu de la loi du 21 mai 2024, prévoit que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette procédure accélérée au fond, distincte du référé, permet de solliciter à nouveau le retrait et l’identification sur un fondement différent, avec un dossier enrichi des pièces qui manquaient la première fois. D’autre part, le droit de la consommation appuie chaque signalement : aux termes de l’article L. 111-7-2 du code de la consommation, la plateforme « met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l’objet d’un avis en ligne de lui signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé ». Un signalement motivé et documenté, URL exacte, passages cités mot pour mot, démonstration pièce par pièce de la fausseté, vaut connaissance effective de l’illicéité par la plateforme. Le règlement européen sur les services numériques impose en outre à chaque hébergeur un mécanisme de notification et d’action accessible en ligne, et une notification complète fait courir sa responsabilité s’il s’abstient d’agir promptement. La responsabilité des hébergeurs reste toutefois conditionnée : ils ne répondent des contenus de leurs utilisateurs que s’ils en connaissaient le caractère manifestement illicite ou s’ils n’ont pas agi promptement après une notification explicite. Chaque courrier de signalement doit donc être conservé, car il deviendra la preuve de cette connaissance au procès.
II. Gagner au fond dans les trois mois après l’échec du référé
A. Requalifier l’avis : viser les faits précis entre diffamation, injure et dénigrement
Le référé perdu ne préjuge pas du fond, car le juge du fond statue avec un autre office : il tranche la vérité des faits et la bonne foi, ce que le juge des référés refuse de faire. La première tâche consiste à relire l’avis froidement et à isoler les passages qui imputent des faits précis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », en précisant que la publication est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ». L’avis qui affirme qu’un garagiste a facturé des pièces non changées, qu’un restaurateur a servi des produits avariés ou qu’un artisan a abandonné un chantier après encaissement impute des faits précis, datés et vérifiables : c’est une diffamation, punie envers un particulier d’une amende de 12 000 euros, car l’article 32 de la même loi dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le même article 29 définit l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », et l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 la réprime. La citation au fond vise chaque passage sous sa qualification exacte, diffamation pour les imputations de faits, injure pour les invectives sans fait, afin que l’échec de l’une ne fasse pas tomber l’autre.
Lorsque l’avis émane d’un concurrent, une troisième qualification renforce l’action : le dénigrement fautif. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-18.350, que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Le faux avis posté par l’établissement rival relève alors de la concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », sans le formalisme ni la prescription abrégée de la loi de 1881. Les indices du faux avis de concurrent sont connus : compte sans historique, salves d’avis pour le même rival, vocabulaire de métier, publications groupées après une ouverture voisine. La victime qui établit cette origine cumule les deux actions et réclame la réparation de son préjudice commercial sur les deux fondements.
L’auteur de l’avis opposera au fond les deux défenses classiques, qu’il faut ruiner par avance. D’abord l’exception de vérité : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Si les faits imputés sont exacts, l’action ne doit pas être engagée. Ensuite la bonne foi, qui suppose un sujet d’intérêt général, une base factuelle suffisante, la prudence d’expression et l’absence d’animosité. La chambre criminelle exige une démonstration rigoureuse : dans son arrêt du 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-83.255, elle rappelle que « si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision ». Un avis pseudonyme lancé sans enquête ni pièce remplit rarement ces conditions, et la chambre criminelle l’a confirmé le 3 juin 2025, pourvoi n° 24-81.678, en jugeant que « les critères de la bonne foi doivent s’analyser avec plus de rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d’informer », exigence qui vaut à plus forte raison pour des accusations techniques lancées sans vérification. Le dossier de la victime, factures, ordres de réparation, photographies, attestations et constats, prive l’auteur de toute base factuelle et referme la porte de la bonne foi.
B. Le calendrier des trois mois et le formalisme qui fait perdre les procès gagnés
Le référé perdu ne suspend pas le temps, et le délai de la loi de 1881 continue de courir. Son article 65 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, et non trois ans : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte. Pour un avis publié sur internet, le point de départ se situe à la première mise en ligne. La chambre criminelle l’a fixé dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Chaque retouche de l’avis ne fait pas repartir le délai. La chambre criminelle l’a confirmé le 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920 : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. Il s’ensuit que les faits objet de la poursuite sont atteints par la prescription de l’action publique. » La victime date donc l’avis au jour de sa première publication, attestée par le constat, et elle assigne au fond dans les trois mois de cette date, sans attendre l’issue du référé.
Ni le signalement à la plateforme, ni la mise en demeure, ni la simple plainte au commissariat n’interrompent cette prescription. Avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées produisent cet effet, et une fois les poursuites engagées, seuls les actes d’instruction ou de poursuite font courir un nouveau délai. Concrètement, la victime interrompt la prescription par une citation directe devant le tribunal correctionnel, par une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction, ou par une action au fond engagée dans le délai. L’erreur classique consiste à attendre la réponse de la plateforme pendant deux mois après le référé perdu, puis à déposer une plainte simple en croyant le délai suspendu : à l’audience, l’auteur soulève la prescription et le procès s’arrête avant tout débat. Le calendrier se pilote donc dès le premier jour : constat la première semaine, notification et mise en demeure le premier mois, référé puis, sans attendre son résultat, préparation de la citation au fond avant la fin du troisième mois.
La citation en diffamation obéit en outre à un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et il ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation reproduit donc l’avis mot pour mot, avec son URL et sa date, vise les passages exacts, distingue la diffamation de l’injure pour chaque extrait, et vise les articles 29, 32 et 65. Une citation qui vise globalement l’avis sans reproduire les phrases ou qui oublie un texte applicable est annulée, et l’annulation intervient souvent après l’expiration du délai de trois mois, quand il n’est plus possible de recommencer. Symétriquement, si l’auteur de l’avis entend prouver la vérité des faits, l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 l’oblige, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », à signifier les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». La victime vérifie à l’audience que cette offre de preuve a été respectée dans les formes et les délais : toute déchéance de l’adversaire simplifie radicalement le procès. Enfin, la chambre criminelle veille à la motivation des décisions : dans son arrêt du 7 janvier 2020, pourvoi n° 18-85.620, elle rappelle que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. » Des conclusions précises qui reprennent chaque pièce du dossier contraignent le tribunal à répondre point par point et sécurisent la condamnation, avec dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil et publication du jugement aux frais du condamné.
Conclusion
Un référé perdu contre un avis qui vous traite d’arnaqueur n’est pas une défaite définitive, c’est un diagnostic : l’avis était trop lapidaire pour l’évidence du référé, mais il peut tomber au fond dès qu’il impute des faits précis et faux. La méthode tient en quatre gestes : faire constater l’avis et dater sa première mise en ligne, notifier la plateforme de façon motivée pour établir sa connaissance de l’illicéité, exiger la conservation des données d’identification, puis citer au fond dans les trois mois en visant chaque passage sous sa qualification exacte. La prescription de trois mois et le formalisme de la citation ne pardonnent ni l’attente ni l’approximation : le référé ne dispense jamais de préparer le fond en parallèle. Les victimes qui tiennent ce calendrier obtiennent le retrait, l’identification et l’indemnisation ; celles qui s’arrêtent à l’ordonnance de refus perdent la preuve, le délai et souvent le procès. Face à un avis maintenu malgré le référé, la riposte documentée au fond vaut mieux que la résignation.