En bref
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COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Chemins vicinaux - Ouverture. [2] Annulation non obligatoire malgré la présence des membres intéressés.
01[1] Délibération relative à l'ouverture d'un chemin vicinal à laquelle ont pris part six propriétaires riverains et qui a été adoptée par sept voix contre quatre et une abstention. Régularité.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.