En bref
- Sommaire
COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE [1] Révocation. [2] Demande d'indemnité.
02[1] Révocation d'un secrétaire de mairie pour des raisons étrangères à son service ; détournement de pouvoir ; arrêté annulé.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.