En bref
- Sommaire
COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.
L'unique sous-officier, que pouvait légalement comprendre une subdivision de sapeurs-pompiers, ayant été cité devant le conseil d'administration, n'est pas fondé à se plaindre de ce que le sous-officier, qui avait été déjà désigné pour le remplacer, n'y ait pas siégé : celui-ci ne pouvait, en effet, être régulièrement nommé tant que le requérant était titulaire de son grade, et il a été à bon droit remplacé par le caporal le plus ancien.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.