En bref
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07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Professeur de chant dans une école communale - Révocation irrégulière - Indemnité.
Allocation d'une indemnité à un fonctionnaire communal, dont la révocation a été déclarée irrégulière par une décision antérieure du Conseil d'Etat .
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.