En bref
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01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation.
Un secrétaire de mairie qui exerçait ses fonctions dans la commune depuis longtemps ayant été brusquement congédié après un mois de préavis, sans que cette mesure ait été justifiée par un fait imputable au requérant, cet employé a droit à une indemnité à raison du préjudice à lui causé ; dans l'espèce, il a été alloué 1.400 francs .
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.