En bref
- Sommaire
Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
Durée du tableau. Année entière pour laquelle il est établi. Règle valable également pour les tableaux dressés conformément à la procédure exceptionnelle prévue à l'article 33 in fine au décret du 14 février 1959.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.