En bref
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Armees – Personnels des armees – Questions particulieres a certains personnels militaires – Reservistes -droits à pension
04, 48-02-03-02 Les droits à pension proportionnelle et à pension d'ancienneté des officiers de réserve, doivent être déterminés conformément aux textes spéciaux édictés à leur égard. Application.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.