En bref
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Armees – Personnels des armees – Questions communes a l'ensemble des personnels militaires – Soldes et avantages divers -concessions de logements – Révision des conditions financières
06, 38-04 Régime de la révision des conditions financières auxquelles sont consenties les concessions de logement au personnel militaire, dans le cas notamment où la gestion de ces logements est confiée à la société de gestion immobilière pour les armées, créée par l'article 2 du décret du 30 juillet 1961.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.