En bref
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Alsace-lorraine – Régime local des pensions
06, 48-03-06 Un agent recruté en 1919 au titre et selon les règles du statut local d'Alsace-Lorraine et qui n'a pas renoncé au bénéfice des dispositions dudit statut, est resté soumis pour tout ce qui concerne sa retraite au statut local, alors même qu'en 1932 il a quitté le service des chemins de fer d'Alsace-Lorraine pour entrer dans le cadre général de la magistrature.
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- Alsace-lorraine
- Régime local des pensions
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.