En bref
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Elections – Elections municipales – Campagne et propagande electorales – Manoeuvres ayant altere les resultats du scrutin -inscriptions de caractère injurieux
Dans la nuit précédant le scrutin, le nom du maire accompagné de croix gammées a été peint à divers emplacements. Ces inscriptions, qui revêtaient par leur nature même un caractère injurieux, apposées à la vue du public et à une date qui ne donnait au maire aucune possibilité de réponse, ont été en l'espèce, eu égard au faible écart de voix, de nature à altérer les résultats du scrutin.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.