En bref
- Sommaire
EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux. [2] Responsabilité partagée entre l'Etat et les communes intéressées.
01[1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux visés à l'article du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Opérations comportant les travaux d'approfondissement nécessaires pour assurer un écoulement normal des eaux.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.