En bref
- Sommaire
ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. - Second tour - Annulation par voie de conséquence de l'annulation des opérations électorales du premier tour.
L'annulation de l'ensemble des opérations électorales du premier tour entraîne nécessairement, par voie de conséquence, l'annulation des opérations du second tour de scrutin.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.