En bref
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Élections – Élections municipales – Operations electorales..* bulletins de vote – Signes de reconnaissance – Decoupage et mention injurieuse ; Bulletins dont l'un porte une mention injurieuse et dont l 'autre a fait l'objet d'un decoupage caracteristique : ces deux bulletins doivent etre regardes comme portant des signes de reconnaissance et doivent en consequence etre tenus pour nuls
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.