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Élections – Élections municipales – Élection des maires et adjoints ; En application de l'article 62 du code de l 'administration communale, un inspecteur central du cadastre, qui fait ainsi partie d'une administration financiere, ne peut etre élu maire dans une commune du departement ou il est affecte
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.