En bref
- Sommaire
Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi ; Un agent contractuel exercant les fonctions de bibliothecaire de la ville de paris est, eu egard a ses fonctions et a sa rémunération, au nombre des agents assimiles aux fonctionnaires de la categorie a
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.