En bref
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Professions – Charges et offices – Discipline professionnelle – Sanctions – Faits de nature a justifier une sanction ; Quels qu'en aient ete les motifs, le fait, pour un médecin qui venait de donner ses soins au domicile d'une patiente, d 'emporter et de conserver durant deux jours un livret de caisse d 'epargne appartenant au mari de sa cliente, etait de nature a justifier une sanction disciplinaire
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.