DéchéanceNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 4 juillet 1990, n° 89-16.985

Décision attaquée : cour d'appel de Riom 1989-04-13

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Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme),

en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de :

1°) M. Georges X...,

2°) M. Marcel X..., demeurant tous deux ... (Puy-de-Dôme),

3°) M. Jacques Y..., demeurant à Orcet Le Cendre (Puy-de-Dôme), 9, place Saint-Roch

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents :

M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article , alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Z... qui s'est pourvu en cassation le 12 juillet 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 13 avril 1989 n'a par la suite, ni déposé, ni signifié de mémoire ; PAR CES MOTIFS :

Constate LA DECHEANCE du pourvoi ;

Textes appliqués

  • nouveau Code de procédure civile 978 al. 1

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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