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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 octobre 1990, n° 88-19.074

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1988-05-13

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Texte intégral

ATexte intégral5 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Michel, Jacques P., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Vincente P. née G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article , alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 juin 1990, où étaient présents :

M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Capron, avocat de M. P., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme P., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. P. de sa demande en divorce alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le grief tiré du caractère exigeant et acariâtre de son épouse, dont elle constate qu'il était invoqué, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant que le mari, qui entretenait des relations adultères et était allé vivre chez sa maîtresse, était à l'origine des disputes, la cour d'appel s'est expliquée sur le grief prétendument délaissé, en retenant que les faits invoqués à l'encontre de la femme étaient excusés par le comportement du mari et a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Textes appliqués

  • Code civil 242

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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