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Cour de cassation, première chambre civile, 23 avril 2003, n° 02-05.033

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen (chambre de la Famille) 2002-01-17

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que M. X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, le 17 janvier 2002) d'avoir dit n'y avoir lieu à retrait total de l'autorité parentale exercée par Mme Y... sur les enfants jumeaux Eliott et Zoé nés le 2 septembre 1997 ;

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel a estimé par motifs propres et adoptés que le désintérêt manifeste de la mère à l'égard des deux enfants depuis leur naissance pouvait certes caractériser le manque de soins ou le manque de direction visés à l'article du Code civil, mais qu'il n'était pas démontré en l'espèce que ce défaut d'intérêt ait mis manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité des deux enfants, qu'une enquête de gendarmerie démontrait au contraire que les mineurs évoluaient tout à fait favorablement, qu'ils paraissaient en bonne santé morale et physique et qu'un retrait d'autorité parentale n'était donc pas justifié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard de l'article du Code civil et n'a pu porter atteinte au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que le moyen ne saurait être accueilli ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois avril deux mille trois.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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