RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2005, n° 03-40.425

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) 2002-01-24

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X..., engagé le 9 février 1996 en qualité de responsable régional par la SA Ecotron, puis par la société Aloka, dans le cadre d'une restructuration, a été licencié le 25 novembre 1999 pour insuffisance de résultats ; que contestant, notamment, la légitimité de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2002) d'avoir considéré que l'insuffisance de résultats reprochée était constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement ; d'où il résulte qu'en énonçant que l'insuffisance de résultats doit être imputée à faute au salarié, sans caractériser la faute à l'origine de l'insuffisance de résultats, la cour d'appel a déduit la faute de l'insuffisance de résultats et, partant, violé les articles et du Code du travail ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que la cour d'appel, après avoir vérifié que les objectifs fixés étaient réalisables, a constaté que l'insuffisance des résultats procédait d'une faute du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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