En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 17-14.225 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: P 17-14.225
Demandeur: Mme [L]
Défendeur: M. [V]
Requête n°: 1513/21
Ordonnance n° : 90763 du 7 juillet 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [T] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 25 janvier 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 17-14.225 formé à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance du 9 décembre 2021 ne prononçant pas la péremption de l'instance relevée d'office ;
Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle Mme [T] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 17-14.225 est autorisée.
Fait à [Localité 1], le 7 juillet 2022
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar
[K] [M]
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 9 decembre 2021 ne prononcant pas la peremption de l'instance relevee d'office.
- Article l'ordonnance du 25 janvier 2018 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 17-14.225 forme a l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.