Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 juillet 2022, n° 18-25.576

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 01, 13 septembre 2018ECLI:FR:CCASS:2022:OR90769

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 18-25.576 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: X 18-25.576

Demandeur: la société Euro Telecom

Défendeur: la société Extenso Telecom

Requête n°: 113/22

Ordonnance n° : 90769 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Euro Telecom, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Extenso Telecom, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 18-25.576 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle la société Euro Telecom demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SAS Hannotin Avocats ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que la société Euro Telecom a réglé la somme de 35.256,78 euros auprès d'un huissier. Les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 18-25.576 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 7 novembre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 18-25.576 forme a l'encontre de l'arret rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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