Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 juillet 2022, n° 19-14.887

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 03, 26 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90773

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-14.887 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: Z 19-14.887

Demandeur: M. [J] et autre

Défendeur: M. [R] et autre

Requête n°: 26/22

Ordonnance n° : 90773 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [D] épouse [R], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 11 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-14.887 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 7 janvier 2022 par laquelle M. [L] [J], Mme [K] [G] épouse [J] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Ghestin ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-14.887 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 11 juin 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 19-14.887 forme a l'encontre de l'arret rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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