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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 juillet 2022, n° 21-19.609

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 4 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90770

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n°: Y 21-19.609

Demandeur: M. [W] et autres

Défendeur: M. [M] et autres

Requête n°: 67/22

Ordonnance n° : 90770 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [M], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [M], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [J], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

La société Le Verger, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 janvier 2022 par laquelle M. [S] [M], Mme [I] [M] et Mme [C] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet 2021 par M. [Z] [W], Mme [T] [W] et La société Le Verger à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-19.609 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

[X] [B]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 16 juillet 2021 par M. [Z] [W], Mme [T] [W] et La societe Le Verger a l'encontre de l'arret rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero Y 21-19.609.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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