En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: C 21-24.190
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet
Défendeur(s)
: la société AXA France vie et autre
Ordonnance
: 50570
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société AXA France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société AXA France iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.