En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: R 21-25.490
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50616
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [J] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.