En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: Z 21-25.728
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50576
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E], [Z], [D] [I], 2°/ Mme [K], [G], [Z] [W] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [N],
2°/ à Mme [P], [C] [U] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.