En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: D 21-25.778
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société BNP paribas personal finance et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 50582
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [C], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre TI), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société BNP paribas personal finance, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Domofinance, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6],
3°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 5], ès qualités de mandataire liquidateur de la société France solaire environnement,
4°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 6], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Vivons energy.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.