En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: H 21-25.804
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Jouanel industrie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50579
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A,
section 2), dans le litige l'opposant à la société Jouanel industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.