En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: W 22-10.066
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Ordonnance
: 50640
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [L], domicilié [Adresse 9], a formé un pourvoi le 4 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [M] épouse [S], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Mme [Z] [M] épouse [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 3],
3°/ à M. [I] [M], domicilié [Adresse 5],
4°/ à Mme [W] [M] épouse [U], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2],
5°/ à M. [T] [M], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 7 juillet 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.