Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 octobre 2022, n° 20-14.648

Décision attaquée : cour d'appel de Paris C6, 17 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90959

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.648 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: K 20-14.648

Demandeur: M. [Z]

Défendeur: Mme [B]

Requête n°: 535/22

Ordonnance n° : 90959 du 6 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [J] [B], ayant la SCP Lesourd, la SCP Le Bret-Desaché pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-14.648 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 6 mai 2022 par laquelle Mme [J] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense déposée le 17 mai 2022 de la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [Z] s'est désisté de son pourvoi par acte du 7 avril 2022.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.648 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 17 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-14.648 forme a l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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