En bref
- Décision
En conséquence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et demi, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Spinosi, avocat aux conseils, de M. [W] [I], et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens et à Mme [T] [P] [E].
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première Présidence
Pourvoi n° : U 22-21.863
Demandeur : M. [W] [I]
représenté par : la SCP Spinosi
Défendeurs : le procureur général près
la cour d'appel d'Amiens et Mme [T]
[P] [E]
Ordonnance : n° 31644
ORDONNANCE
de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article du code de procédure civile ;
Vu le pourvoi n° U 22-21.863, formé le 30 septembre 2022 par M. [W] [I] contre un arrêt rendu le 3 juin 2021 2022 par la chambre de la famille de la cour d'appel d'Amiens dans un litige l'opposant à M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens et à Mme [T] [P] [E] ;
Vu la constitution en demande de la SCP Spinosi, pour M. [W] [I] ;
Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 6 octobre 2022 ;
Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
BDispositif
En conséquence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et demi, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Spinosi, avocat aux conseils, de M. [W] [I], et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens et à Mme [T] [P] [E].
Fait à Paris, le 10 octobre 2022
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.