En bref
- Décision
En conséquence :
La requête n° 474 est jointe à la requête 423.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: W 21-20.619
Demandeur: la société Versantis
Défendeur: la société MMA IARD et autres
Requêtes n° : 423/22 et 474/22
Ordonnance: 90967 du 6 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [M] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [V] venant aux droits de M. [H] [V], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [H] [V] , ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.619 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations produites au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête n° 474 est jointe à la requête 423.
Il est constaté que Mme [W] [F], M. [J] [K], la société MMA IARD, Mme [U] [V], Mme [M] [V] et Mme [A] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.619.
Fait à Paris, le 6 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
[Z] [Y]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 21-20.619 forme le 3 aout 2021 par la societe Versantis a l'encontre de l'arret rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.