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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 octobre 2022, n° 21-20.620

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 20 avril 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90965

En bref

Décision

En conséquence :

La requête n° 467 est jointe à la requête n°421.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: X 21-20.620

Demandeur: la société Versantis

Défendeur: la société MMA IARD et autres

Requêtes n° : 421/22 et 467/22

Ordonnance: 90965 du 6 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [O] épouse [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [I] venant aux droits de M. [P] [I], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [P] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-20.620 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête n° 467 est jointe à la requête n°421.

Il est constaté que M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-20.620.

Fait à Paris, le 6 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 21-20.620 forme le 3 aout 2021 par la societe Versantis a l'encontre de l'arret rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orleans.

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