En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: W 22-10.871
Demandeur(s)
: M. [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50886
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [M] épouse [T], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],
3°/ M. [G] [T], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 6],
2°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Normandie, dont le siège est [Adresse 7],
4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 6 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.