DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 octobre 2022, n° 22-11.706

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 14 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR50860

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[V]

Pourvoi n°

: D 22-11.706

Demandeur(s)

: M. [K]

Avocat(s)

: Me Isabelle Galy

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Ordonnance

: 50860

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [K], domicilié [Adresse 17], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 8],

2°/ à Mme [N] [X] épouse [F], domiciliée [Adresse 8],

3°/ à Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 8],

4°/ à Mme [W] [F] épouse [Z], domiciliée [Adresse 18],

[Localité 13]),

5°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 1],

6°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 9],

[Localité 11],

7°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2],

[Localité 15],

8°/ à Mme [E] [B] épouse [F], domiciliée

[Adresse 3],

9°/ à Mme [S] [F] épouse [C], domiciliée [Adresse 5],

10°/ à M. [A] [F], domicilié [Adresse 16],

[Localité 4],

11°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 6],

[Localité 14],

12°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 10],

[Localité 14],

13°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 12],

[Localité 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 19], le 6 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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