En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: S 22-14.616
Demandeur(s)
: M. [M], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [M], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 50858
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [M], domicilié [Adresse 9], pris en qualité d'héritier de [Y] [R] épouse [M], décédée le [Date décès 4] 2020, a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 10]), pris en qualité d'héritier de [Y] [R] épouse [M], décédée le [Date décès 4] 2020,
2°/ à Mme [B], [A], [O] [G] épouse [V], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à M. [J] [X], domicilié [Adresse 1],
4°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 6],
5°/ à Mme [W], [P], [E] [C], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à M. [D], [K], [E], [U] [C], domicilié [Adresse 2],
7°/ à M. [H], [L], [I] [C], domicilié [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 6 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.