En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-19.702 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 20-19.702
Demandeur : la société Banque populaire Occitane
Défendeur : M. [R]
Requête n° : 803/22
Ordonnance n° : 91226 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque populaire Occitane, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-19.702 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel d'Agen ;
Vu la requête du 8 juillet 2022 par laquelle la société Banque populaire Occitane demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-19.702 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-19.702 forme a l'encontre de l'arret rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel d'Agen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.