Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 21-23.138

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 9 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242

En bref

Décision

En conséquence :

Il convient de supprimer les mentions suivantes, figurant en page 2 de l'ordonnannce du 20 octobre 2022 :

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORectif

Pourvoi n° : J 21-23.138

Demandeur : M. [L] et autre

Défendeur : Mme [K] et autres

Requête n° : 1323/22

Ordonnance n° : 91242 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [X] [K] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 octobre 2022 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro J 21-23.138 dans l'instance opposant M. [W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud, avocat général ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Par décision du 20 octobre 2022, il a été prononcé un désistement de la requête ;

Dans cette ordonnance, il est écrit :

« au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué» alors que cette mention ne devait pas figurer ;

L'ordonnance vise également des « observations présentées en défense à la requête », alors qu'aucune observations n'a été présentée par les demandeurs au pourvoi.

Ces erreurs matérielles doivent être rectifiées ;

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il convient de supprimer les mentions suivantes, figurant en page 2 de l'ordonnannce du 20 octobre 2022 :

« au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué» », et « observations présentées en défense à la requête »

La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article l'ordonnance du 20 octobre 2022 rendue dans l'affaire enregistree sous le numero J 21-23.138 dans l'instance opposant M. [W] [L], la societe Synergie 2A consultants a Mme [X] [K], la societe Diafa, la societe Montravers Yang-Ying.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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