En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 21-25.115
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : la société City Clim
Requête n° : 648/22
Ordonnance n° : 91232 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société City Clim, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [Z] épouse [K], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle la société City Clim demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 décembre 2021 par Mme [N] [Z] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-25.115 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 decembre 2021 par Mme [N] [Z] epouse [K] a l'encontre de l'arret rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero G 21-25.115.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.