En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : Q 22-11.026
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 584/22
Ordonnance n° : 91243 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 mai 2022 par laquelle Mme [C] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-11.026 et formé le 25 janvier 2022 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-11.026 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 6 octobre 2022 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-11.026.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-11.026 et forme le 25 janvier 2022 par Mme [W] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambery.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.