Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-11.026

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 19 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91243

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : Q 22-11.026

Demandeur : Mme [U]

Défendeur : Mme [V]

Requête n° : 584/22

Ordonnance n° : 91243 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [C] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 mai 2022 par laquelle Mme [C] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-11.026 et formé le 25 janvier 2022 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 6 octobre 2022 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-11.026 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 6 octobre 2022 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-11.026.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-11.026 et forme le 25 janvier 2022 par Mme [W] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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