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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-13.366

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 13 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : G 22-13.366

Demandeur : Mme [X]

Défendeur : l'association Neoma Business School

Requête n° : 649/22

Ordonnance n° : 91233 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle l'association Neoma Business School demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.366 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations et il n'est pas contesté que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero G 22-13.366.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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