En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 22-13.366
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : l'association Neoma Business School
Requête n° : 649/22
Ordonnance n° : 91233 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 juin 2022 par laquelle l'association Neoma Business School demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.366 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations et il n'est pas contesté que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 mars 2022 par Mme [I] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero G 22-13.366.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.