Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-13.751

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 19 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR91229

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-13.751 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 22-13.751

Demandeur : M. [U]

Défendeur : la société HSBC Continental Europe

Requête n° : 834/22

Ordonnance n° : 91229 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [U], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-13.751 formé le 22 mars 2022 par M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [F] [U] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-13.751 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-13.751 forme le 22 mars 2022 par M. [F] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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