Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-14.142

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I2, 26 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91250

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.142.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 22-14.142

Demandeur : la société CSP Technologies et autre

Défendeur : la société Airnov France

Requête n° : 637/22

Ordonnance : 91250 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Airnov France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société CSP Technologies, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

la société CSP Technologies Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Airnov France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.142 formé le 31 mars 2022 par la société CSP Technologies et la société CSP Technologies Inc à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2022, la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.142.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-14.142 forme le 31 mars 2022 par la societe CSP Technologies et la societe CSP Technologies Inc a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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