En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.142.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 22-14.142
Demandeur : la société CSP Technologies et autre
Défendeur : la société Airnov France
Requête n° : 637/22
Ordonnance : 91250 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Airnov France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société CSP Technologies, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
la société CSP Technologies Inc, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Airnov France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.142 formé le 31 mars 2022 par la société CSP Technologies et la société CSP Technologies Inc à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 21 juillet 2022, la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Airnov France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-14.142.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-14.142 forme le 31 mars 2022 par la societe CSP Technologies et la societe CSP Technologies Inc a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.