Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-14.677

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 9 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR62020

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 22-14.677

Demandeur(s)

: la société Scanner Paofai

Avocat(s)

: Me Bertrand

Défendeur(s)

: Mme [V]

Ordonnance

: 62020

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Scanner Paofai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me [T], agissant au nom de la société Scanner Paofai, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scanner Paofai de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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