En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-14.677
Demandeur(s)
: la société Scanner Paofai
Avocat(s)
: Me Bertrand
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 62020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Scanner Paofai, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me [T], agissant au nom de la société Scanner Paofai, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scanner Paofai de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.