En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.758.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 22-14.758
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Arche
Requête n° : 638/22
Ordonnance : 91249 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Arche, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Arche demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-14.758 formé le 12 avril 2022 par M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 9 novembre 2022, la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.758.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-14.758 forme le 12 avril 2022 par M. [W] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2022 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.