Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-14.758

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 1er février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR91249

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.758.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 22-14.758

Demandeur : M. [N]

Défendeur : la société Arche

Requête n° : 638/22

Ordonnance : 91249 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Arche, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Arche demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-14.758 formé le 12 avril 2022 par M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 9 novembre 2022, la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Arche s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.758.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-14.758 forme le 12 avril 2022 par M. [W] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2022 par la cour d'appel d'Orleans.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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